Naissance
Démarches administratives
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier de l’état civil, dans un délai de cinq jours.
Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu’au premier jour ouvrable.
Qui déclare la naissance
Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l’accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille, etc…
Où déclarer la naissance
Obligatoirement auprès de l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.
Dernière mise à jour le 11/01/2023