Demande d'acte

Demande de copies intégrales ou d'extrait d'actes de l'état civil

Renseignement concernant l'acte demandé :

(obligatoire pour les demandes d'acte de naissance et de mariage)
(obligatoire pour les demandes d'acte de naissance et de mariage)
(Titre d'identité et tout autre document permettant d'établir le lien avec le titulaire de l'acte en cas de demande effectuée par un ascendant ou un descendant)

Dernière mise à jour le 17/09/2024

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